J.O. 271 du 21 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG)

NOR : ECOD0461132V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2331/03 (JOUE no L 346/03), la liste des couples produits/pays exclus à compter du 1er janvier 2005 du régime tarifaire préférentiel accordé au titre du schéma des préférences généralisées (SPG) a été modifiée (JO du 24 mars 2004).

Pour mémoire, cette liste est reprise en annexe.

Ces marchandises demeurent cependant admissibles au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels spécifiques ouverts dans le cadre d'accords bilatéraux et dont le bénéfice est subordonné à la production d'une preuve de l'origine préférentielle autre que le FORM A.



A N N E X E

LISTE DES COUPLES PRODUITS/PAYS EXCLUS DU SPG

AU 1ER JANVIER 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 79